xxxxxx-001.fm
Author: caille

Contrat de licence utilisateur final
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CET EQUIPEMENT :
le présent Accord de licence d'utilisateur final (ci-après dénommé « Accord de Licence ») est un contrat entre (a) vous (individu ou personne morale) et (b) HP Inc. (ci-après dénommée « HP ») régissant votre utilisation de tout logiciel, installé ou autrement fourni par HP en vue de son utilisation avec votre produit HP (ci-après dénommé « Produit HP »), non soumis à un autre accord de licence entre vous et HP ou ses fournisseurs, sous réserve des dispositions relatives à la politique HP applicable en matière de retour des produits décrite au paragraphe suivant qui prévaudront en tout état de cause. D'autres logiciels peuvent contenir un contrat de licence dans leur documentation en ligne. Le terme « Logiciel(s) » désigne les programmes informatiques ainsi que les éventuels supports, documents imprimés et documentation en ligne ou électronique y afférents.
Un avenant ou une annexe au présent Accord de Licence peut accompagner le Produit HP.
LES DROITS AFFERENTS AU LOGICIEL VOUS SONT CONCEDES UNIQUEMENT SOUS RESERVE D'ACCEPTATION DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU EN INSTALLANT, EN COPIANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE TOUTES LES MODALITES DU PRÉSENT ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL, LES COMPRENDRE ET ACCEPTER D'ETRE LIE PAR CELLES-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD DE LICENCE, CLIQUEZ SUR LE BOUTON INDIQUANT VOTRE REFUS ET N'INSTALLEZ, NE COPIEZ, NE TÉLÉCHARGEZ OU N'UTILISEZ PAS, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, LE LOGICIEL. VOTRE SEUL RECOURS SERA ALORS DE RETOURNER L'ENSEMBLE DU PRODUIT INUTILISE (MATERIEL ET LOGICIELS) DANS UN DELAI DE 14 JOURS À COMPTER DE LA DATE D'ACHAT, AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT AUX CONDITIONS EN VIGUEUR AU LIEU D'ACHAT.
1. CONCESSION DE LICENCE. HP vous concède les droits suivants sous réserve que vous respectiez l'ensemble des conditions du présent Accord de Licence :
a. Utilisation. Vous pouvez utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur (« Votre Ordinateur »). Si le Logiciel vous est fourni par Internet et que la licence d'origine vous permet de l'utiliser sur plusieurs ordinateurs, vous ne pouvez l'utiliser que sur ces ordinateurs. Vous n'êtes pas autorisé à séparer des composants du Logiciel pour une utilisation sur plusieurs ordinateurs. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel. Vous pouvez charger les Logiciels dans la mémoire temporaire (RAM) de Votre Ordinateur aux fins de les utiliser.
b. Stockage. Vous pouvez copier le Logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de stockage du Produit HP.
c. Copie. Vous pouvez effectuer des copies d'archivage ou de sauvegarde des Logiciels pour autant qu'elles comportent toutes les mentions de droit d'auteur ou copyright d'origine figurant sur les Logiciels et qu'elles soient exclusivement utilisées à des fins de sauvegarde.
d. Droits réservés. HP et ses fournisseurs conservent tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés au titre de cet Accord de Licence.
e. Logiciels Gratuits (Freeware). Nonobstant les termes du présent Accord de Licence, parmi les Logiciels, les logiciels non HP ou fournis sous licence publique par des tiers (« Logiciels Gratuits »), vous sont concédés conformément aux conditions de licence accompagnant lesdits Logiciels Gratuits, que celles-ci se présentent sous la forme d'un accord distinct, d'une licence d'adhésion par déballage ou d'une licence électronique acceptée au moment du téléchargement. Votre utilisation des Logiciels Gratuits est exclusivement régie par ces conditions de licence.
f. Solution de restauration. Toute solution de restauration fournie avec votre Produit HP, qu'il s'agisse d'une solution stockée sur un disque dur ou sur un support externe (disquette, CD ou DVD), ou toute autre solution équivalente sous une autre forme, ne peut être utilisée que pour la restauration du disque dur du Produit HP avec/pour lequel cette solution a été initialement achetée. L'utilisation d'un quelconque système d'exploitation Microsoft contenu dans cette solution de restauration sera soumise aux conditions de licence Microsoft.
2. MISES À NIVEAU. Pour utiliser une mise à niveau d'un Logiciel, vous devez d'abord disposer d'une licence pour le Logiciel d'origine et celui-ci doit avoir été identifié par HP comme éligible à une mise à niveau. Après la mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel d'origine qui vous a donné droit à la mise à niveau. En utilisant le Logiciel, vous autorisez également HP à accéder automatiquement à votre Produit HP lorsqu'il est connecté à Internet afin de vérifier la version ou le statut de certains Logiciels et à télécharger et installer automatiquement des mises à niveau ou des mises à jour de ces Logiciels sur votre Produit HP afin de fournir les nouvelles versions ou mises à jour requises pour garantir les fonctionnalités, les performances ou la sécurité du Logiciel HP et de votre Produit HP, et de faciliter la mise à votre disposition du support ou d'autres services. Dans certains cas, et selon le type de mise à niveau ou de mise à jour, des notifications vont seront fournies (à l'aide d'une fenêtre contextuelle ou d'un autre moyen), qui pourront vous inviter à lancer la mise à niveau ou la mise à jour.
3. AUTRES LOGICIELS. Le présent Accord de Licence s'applique aux mises à jour ou aux compléments apportés aux Logiciels d'origine fournis par HP, pour autant que HP ne communique pas d'autres conditions de licence avec la mise à jour ou le complément. En cas de conflit, ces autres conditions de licence prévaudront sur le présent Accord de Licence.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial des Logiciels peut effectuer un seul transfert des Logiciels vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, documents imprimés, le présent Accord de Licence et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être réalisé sous une forme indirecte, telle qu'une consignation. Préalablement au transfert, l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter l'ensemble des conditions de l'Accord de Licence. Dès le transfert des Logiciels, la licence dont vous bénéficiiez sera automatiquement résiliée de plein droit.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à prêter les Logiciels, ou à les utiliser dans le cadre d'une exploitation commerciale de type temps partagé ou infogérance. Sauf disposition expresse du présent Accord de Licence, vous ne pouvez pas concéder une sous-licence sur les Logiciels, céder ou transférer la licence ou les Logiciels.
5. TITULARITÉ DES DROITS. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Logiciels ainsi qu'à la documentation utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi, notamment par les lois des États-Unis relatives au droit d'auteur, au secret de fabrication et aux marques, ainsi que par toute autre loi et traité international applicable. En aucun cas vous ne pourrez retirer des Logiciels un élément d'identification du produit, une mention de copyright ou de limitation de propriété.
6. INGÉNIERIE A REBOURS. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie à rebours sur les Logiciels, sauf à ce que ce droit soit prévu par les dispositions de la législation impérative applicable (vous devrez alors préalablement fournir à HP des informations suffisamment détaillées sur le désassemblage ou la décompilation que vous envisagez de réaliser et l'objectif poursuivi) ou que vous y soyez autorisé en vertu d'une stipulation expresse du présent Accord de Licence.
7. DURÉE. Le présent Accord de Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son refus. Cet Accord de Licence sera résilié de plein droit en cas d'application des conditions de résiliation définies par ailleurs dans l'Accord de Licence ou en cas de non-respect par vous d'une ou plusieurs des stipulations qu'il comporte.
8. ACCORD POUR LA COLLECTE ET L'UTILISATION DE DONNÉES.
a. HP fera usage de cookies et d'autres technologies Internet pour recueillir des informations techniques anonymes relatives au Logiciel HP et à votre Produit HP. Ces données seront utilisées afin de vous fournir les mises à niveau et le support associé ou d'autres services décrits dans la Section 2. HP recueillera également des informations personnelles, notamment votre adresse IP ou d'autres identifiants uniques associés à votre Produit HP, ainsi que les données fournies à l'enregistrement de votre Produit HP. En plus de permettre la mise à disposition des mises à niveau et du support associé ou d'autres services, ces données seront utilisées pour vous transmettre des communications marketing (dans chaque cas, avec votre consentement exprès lorsque la loi l'exige).
Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, en acceptant ces conditions, vous autorisez la collecte et l'utilisation de données anonymes et personnelles par HP, ses filiales et ses affiliés, comme décrit dans ce CLUF et comme décrit plus en détail dans la déclaration de protection de la vie privée de HP www.hp.com/go/privacy
b. Collecte/Utilisation par des tiers. Certains logiciels inclus dans votre Produit HP vous sont fournis et concédés sous licence séparément par des éditeurs tiers (« Logiciels Tiers »). Ces Logiciels Tiers peuvent être installés et fonctionnels sur votre Produit HP même si vous choisissez de ne pas les activer/acheter. Ils peuvent collecter et transmettre des informations techniques à propos de votre système (c'est-à-dire l'adresse IP, un identificateur unique de l'appareil, la version des logiciels installés, etc.) et d'autres données système. Ces informations sont utilisées par l'éditeur tiers pour identifier les attributs techniques du système et s'assurer que la version la plus récente des logiciels a été installée sur votre système. Si vous ne souhaitez pas que les Logiciels Tiers collectent ces informations techniques ou vous envoient automatiquement des mises à jour de version, vous devez désinstaller les logiciels avant de vous connecter à Internet.
9. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, HP ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LES LOGICIELS « EN L'ÉTAT » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET REJETTENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, TOUTE GARANTIE, OBLIGATION OU CONDITION IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE TOUT VIRUS DANS LES LOGICIELS. Certains états/pays n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites ni la limitation de la période de garantie implicite, ce qui précède peut ne pas vous être entièrement applicable.
EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, LE LOGICIEL EST ASSORTI DE GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES LOIS AUSTRALIENNES ET NÉO-ZÉLANDAISES SUR LA CONSOMMATION. LES CONSOMMATEURS AUSTRALIENS PEUVENT PRÉTENDRE À UN REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT EN CAS DE DÉFAILLANCE MAJEURE ET À UNE COMPENSATION DANS LE CAS DE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT ANTICIPÉ. LES CONSOMMATEURS AUSTRALIENS PEUVENT ÉGALEMENT PRÉTENDRE À UNE RÉPARATION OU UN REMPLACEMENT DU LOGICIEL SI CE DERNIER N'OFFRE PAS UNE QUALITÉ ACCEPTABLE ET SI LA DÉFAILLANCE N'ÉQUIVAUT PAS À UNE DÉFAILLANCE MAJEURE. LES CONSOMMATEURS NÉO-ZÉLANDAIS QUI ACHÈTENT DES BIENS À DES FINS PERSONNELLES OU DOMESTIQUES ET NON À DES FINS PROFESSIONNELLES (« CONSOMMATEURS NÉO-ZÉLANDAIS ») PEUVENT PRÉTENDRE À UNE RÉPARATION, UN REMPLACEMENT OU UN REMBOURSEMENT EN CAS DE DÉFAILLANCE ET À UNE COMPENSATION DANS LE CAS DE PERTE OU DOMMAGE RAISONNABLEMENT ANTICIPÉ.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Sous réserve de la législation locale, nonobstant tout dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de HP et de tous ses fournisseurs en vertu de toutes les dispositions de cet Accord de licence, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, est limitée au montant payé séparément pour les Logiciels ou à 5 $ US. DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, IMMATERIELS, COLLATERAUX OU SPECIAUX QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS DE MANIÈRE NON LIMITATIVE : TOUTE PERTE DE PROFIT OU PERTE D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITE, TOUTE PERTE DE CONFIDENTIALITE RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS OU SURVENANT DU FAIT D'UNE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD DE LICENCE ET CE MEME SI HP OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Certains états/juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects ou accessoires, ce qui précède peut ne pas vous être applicable.
11. CLIENTS MEMBRES DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux règlements fédéraux FAR 12.211 et 12.212, les logiciels informatiques, la documentation et les données techniques y afférentes sont concédés au Gouvernement des États-Unis dans le cadre de la licence commerciale standard HP.
12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous êtes tenu au respect de toutes les lois et règlementations applicables des États-Unis et d'autres pays (ci-après dénommées « Lois Relatives à l'Exportation ») pour assurer que les Logiciels ne soient pas (1) exportés, directement ou indirectement, en violation des Lois Relatives à l'Exportation ou (2) utilisés à toute fin prohibée par les Lois Relatives à l'Exportation, y compris de manière non limitative les lois sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITÉ. Vous déclarez que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant si applicable, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure ce contrat.
14. DROIT APPLICABLE. Cet accord CLUF est régi par les lois du pays dans lequel l'équipement a été acheté.
15. INTÉGRALITÉ. Cet Accord de Licence (y compris tout avenant ou annexe au présent Accord de Licence fourni avec le Produit HP) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et HP en ce qui a trait aux Logiciels. Il annule et remplace toute communication, proposition ou déclaration écrite ou orale, préalable ou contemporaine, relative aux Logiciels ou à toute autre question couverte par cet Accord de Licence. Si l'une des stipulations du présent Accord de Licence venait à être considérée comme non valide ou inapplicable, les autres n'en seront en aucun cas affectées et resteront pleinement applicables. En cas de conflit entre les dispositions d'un programme ou d'une politique HP en matière de services de support et les termes de cet Accord de Licence, ces derniers seuls prévaudront.
© Copyright 2015 HP Development Company, L.P.
Les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Tous les autres produits mentionnés dans le présent document peuvent être des marques de leurs détenteurs respectifs. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, les garanties relatives aux produits et aux services HP sont décrites dans les textes de garantie limitée expresse qui les accompagnent. Aucun élément du présent document ne peut être interprété comme constituant une garantie supplémentaire. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur, HP ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions techniques ou rédactionnelles contenues dans ce document.
Première edition : août 2015
817678-051