End-User License Agreement
Author: caille

Contrat de licence utilisateur final
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'UTILISER LE PRÉSENT LOGICIEL OU LE PRÉSENT LOGICIEL DISPONIBLE SUR UN PRODUIT HP :
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») constitue un accord légal entre (a) vous (particulier ou entité unique) et (b) la société HP Inc (« HP »). Il régit votre utilisation de tout Logiciel installé ou mis à votre disposition par HP sur votre produit HP (« Produit HP ») et non soumis à un contrat de licence séparé entre vous et HP ou ses fournisseurs. Le terme « Logiciel » inclut les logiciels d'application, les microprogrammes, les systèmes d'exploitation, les pilotes et tout autre type de logiciel et peut inclure les médias, les documents imprimés associés et la documentation en ligne ou électronique.
UN AMENDEMENT OU UN ADDENDUM AU PRÉSENT CLUF PEUT ACCOMPAGNER LE PRODUIT HP OU LE LOGICIEL. EN CAS DE CONFLIT ENTRE UN TEL AMENDEMENT OU ADDENDUM ET LE PRÉSENT CLUF, LES MODALITÉS DE L'AMENDEMENT OU DE L'ADDENDUM PRÉVAUDRONT.
LES DROITS AFFÉRENTS À CE LOGICIEL VOUS SONT CONCÉDÉS EXCLUSIVEMENT SOUS RÉSERVE DE L'ACCEPTATION DE TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF UTILISATEUR FINAL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES DE LICENCE, LA SEULE SOLUTION QUI S'OFFRE À VOUS CONSISTE À RENVOYER L'INTÉGRALITÉ DU PRODUIT INUTILISÉ (MATÉRIEL ET LOGICIEL) DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS POUR BÉNÉFICIER D'UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DU LIEU D'ACQUISITION DU PRODUIT.
LE PRESENT CONTRAT CLUF EST UN ACCORD MONDIAL ET N'EST PAS SPÉCIFIQUE À UN PAYS, UN ÉTAT OU UN TERRITOIRE PARTICULIER. SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT HP OU LE LOGICIEL EN TANT QUE CONSOMMATEUR AU SENS DES DISPOSITIONS LÉGALES EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS, ÉTAT OU TERRITOIRE, ALORS, EN DÉPIT DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉSENTE DANS LE PRÉSENT CLUF, RIEN DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE N'AFFECTE AUCUN DROIT OU REMÈDE STATUTAIRE NON EXCLU QUI POURRAIT ÊTRE EN PLACE EN VERTU DE CETTE LÉGISLATION. LE PRÉSENT CLUF EST SOUMIS À CES DROITS ET REMÈDES.
1. CONCESSION DE LICENCE. HP vous accorde les droits suivants sous réserve de votre observation de tous les termes et conditions de ce contrat de licence :
a. Utilisation. Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un seul Produit HP. Si le Logiciel vous est fourni via Internet et que la licence d'origine vous permet de l'utiliser sur plusieurs produits HP, vous ne pouvez l'installer et l'utiliser que sur ces mêmes produits HP. Vous n'êtes pas autorisé à séparer des composants du Logiciel pour une utilisation sur plusieurs produits HP. Vous n'êtes pas habilité à distribuer le Logiciel. Vous pouvez charger le Logiciel dans la mémoire temporaire (RAM) du votre produit HP aux fins de l'utilisation du Logiciel.
b. Stockage. Vous êtes autorisé à copier le Logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de stockage local du Produit HP.
c. Copie. Vous pouvez effectuer des copies à des fins d'archivage ou de sauvegarde du Logiciel pour autant qu'elles contiennent tous les avis de propriété du Logiciel d'origine et qu'elles soient exclusivement utilisées à des fins de sauvegarde.
d. Réserve de Droits. Dans la limite maximale autorisée par les lois en vigueur, HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui n'ont pas été expressément concédés dans le présent CLUF.
e. Logiciels Gratuits. Une licence vous est accordée pour le Logiciel ou toute partie du Logiciel ne constituant pas un logiciel propriétaire de HP ou vous étant fourni sous les termes d'une licence publique par de tierces parties (« Graticiel »), sous les termes et conditions du contrat de licence accompagnant un tel Graticiel, que ce soit sous la forme d'un accord séparé, d'une licence sous emballage ou d'une licence électronique acceptée lors du téléchargement. Votre utilisation des Logiciels gratuits est intégralement régie par les conditions générales d'une telle licence.
f. Solution de Restauration. Toute solution de restauration de logiciel fournie avec/pour votre Produit HP, qu'il s'agisse d'une solution stockée sur un disque dur ou sur un support de restauration externe (par ex. CD ou DVD) ou toute autre solution équivalente sous toute autre forme, ne peut être utilisée que pour la restauration du disque dur du Produit HP avec lequel cette solution de restauration a été achetée. L'utilisation de tout système d'exploitation Microsoft prévu dans le cadre de cette solution de restauration sera soumise aux conditions du Contrat de Licence Microsoft.
2. MISES À NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié comme une mise à niveau, vous devez avant tout disposer d'une licence du Logiciel d'origine dont la mise à niveau est proposée par HP. Une fois la mise à jour effectuée, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Logiciel initial vous ayant donné droit à la mise à jour sous forme de Logiciel séparé.
3. AUTRES LOGICIELS. Le présent Contrat de Licence s'applique aux mises à jour ou aux suppléments associé(e)s au Logiciel d'origine fourni par HP, pour autant que HP n'impose pas d'autres conditions avec la mise à jour ou le supplément. En cas de conflit avec ces autres conditions, celles-ci prévaudront sur le présent Contrat de Licence.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est habilité à effectuer un seul transfert du Logiciel vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, documents imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être réalisé sous une forme indirecte, telle qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le produit transféré doit accepter tous les termes du CLUF. Dès le transfert du Logiciel, votre licence sera automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou à prêter le Logiciel, ou à l'utiliser dans le cadre d'une exploitation commerciale en temps partagé ou d'une utilisation au bureau. Sauf disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez pas concéder une sous-licence du Logiciel, ou attribuer ou transférer une licence de celui-ci.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel ainsi qu'à la documentation utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi, y compris mais sans s'y limiter, par les lois des États-Unis portant sur les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les marques de commerce, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux applicables. Vous n'êtes autorisé à retirer une marque d'identification de produit, une mention des droits d'auteur ou une limitation de propriété du Logiciel.
6. LIMITATION DE RÉTRO-INGÉNIERIE. La décompilation, le désassemblage et l'ingénierie inverse sont interdits, à l'unique exception du cas où ces droits sont accordés par des lois applicables prévalant sur cette restriction ou expressément indiqués dans le présent contrat de licence.
7. DURÉE. Le présent CLUF restera en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son refus. Le présent CLUF sera également résilié en vertu des autres conditions qu'il contient ou en cas de non-respect de votre part de toute condition générale de celui-ci.
8. AVIS CONCERNANT LA COLLECTE DES DONNÉES. HP et ses affiliés peuvent collecter, combiner et utiliser des informations sur les appareils et les utilisateurs individuels que vous fournissez en lien avec les services d'assistance associés au Logiciel. HP n'utilisera pas ces informations pour vous démarcher sans votre consentement. Pour en savoir plus sur les pratiques de collecte de données HP : www.hp.com/go/privacy.
9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, OBLIGATION ET CONDITION, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (i) D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ; (ii) DE QUALITÉ MARCHANDE ; (iii) DU TITRE, (iv) DE NON-CONSOMMATION, (v) QUE LE LOGICIEL FONCTIONNE AVEC DES FOURNITURES OU ACCESSOIRES NON-HP ; ET (vi) L'ABSENCE DE TOUT VIRUS CONCERNANT LE LOGICIEL. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la durée de ces dernières. Dans ce cas, les restrictions énumérées plus haut peuvent ne pas s'appliquer à votre cas dans leur intégralité.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Sous réserve de la législation locale, nonobstant tout dommage pouvant être subi, la responsabilité totale de HP et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition du présent CLUF, et votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant le plus élevé entre le montant que vous avez réellement payé séparément pour le Logiciel ou à 5 $ US. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR (A) TOUTE PERTE DE PROFITS, D'ACTIVITÉ, DE RÉSULTAT, D'ÉCONOMIES PRÉVUES, DE SURVALEUR, DE DONNÉES OU DE CONTRATS, (B) DE TOUT TYPE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS OU INDIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT, (C) D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, (D) DE DOMMAGE CORPOREL, OU (E) DE PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU BIEN EN RAPPORT AVEC L'UNE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CLUF, MÊME SI HP OU UN FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET, MÊME SI LE RECOURS ÉCHOUE À SON USAGE ESSENTIEL. Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la restriction des dommages accessoires, indirects ou de la responsabilité du fait des produits ou de certains dommages directs, et il se peut que les restrictions ou exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
11. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. En accord avec les articles FAR 12.211 et 12.212, les Logiciels informatiques commerciaux, la Documentation des logiciels informatiques et les Informations techniques destinés aux articles commerciaux sont concédés au gouvernement américain sous licence commerciale standard de HP.
12. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations des États-Unis et d'autres pays / régions (« Lois sur l'exportation ») afin de garantir que le Logiciel ne puisse pas (1) être exporté directement ou indirectement en violation des Lois sur l'exportation ou (2) être utilisé dans un but interdit par les Lois sur l'exportation, y compris, sans s'y limiter, le nucléaire.
13. APTITUDE ET AUTORITÉ POUR S'ENGAGER JURIDIQUEMENT. Vous déclarez que vous avez l'âge légal de la majorité dans votre état ou pays de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure le présent contrat.
14. DROIT APPLICABLE. Si le Logiciel est fourni avec un Produit HP, le présent CLUF est régi par les lois du pays, de l'État ou du territoire dans lequel le Produit HP a été acheté. Si vous avez la licence du Logiciel en tant que produit autonome, ce Contrat de licence est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis.
15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Ce contrat de licence utilisateur final (ainsi que tous amendements ou addenda inclus avec le Produit HP) représentent l'intégralité de l'accord entre vous et HP en ce qui concerne le Logiciel, et prévaut sur toute communication, proposition ou représentation concernant le Logiciel ou toute partie de ce contrat de licence, que celles-ci soient orales ou écrites, antérieures ou contemporaines. En cas de conflit entre les termes de toute politique ou tout programme HP en matière de services d'assistance et les termes de ce CLUF, ces derniers prévaudront. Si un terme, une condition ou une disposition du présent CLUF est jugé invalide ou inapplicable quant à une partie ou une circonstance, une telle décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres termes, conditions et dispositions du présent CLUF.
16. DROITS DU CONSOMMATEUR. Les consommateurs de certains pays, États ou territoires peuvent bénéficier de certains droits, en matière de consommation pour lesquels la responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Nonobstant toute disposition contraire dans le contrat de licence, si vous avez acheté le produit HP, ou la licence du Logiciel en tant que consommateur au sens des dispositions légales en vigueur dans votre pays, État ou territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, limitations et exclusion de responsabilité) doivent être lues et applicables uniquement dans la limite maximale autorisée par cette loi. Par exemple :
AUSTRALIE : Si Vous avez achetez le Logiciel en tant que consommateur au sens de la « Loi australienne de protection des consommateurs », conformément à la Loi australienne de 2010 relative à la Concurrence et à la Consommation (Cth) alors, en dépit de toute autre disposition du présent CLUF :
(1) le Logiciel est accompagné de garanties qui ne peuvent pas être exclues aux termes de la Loi australienne de protection des consommateurs, notamment la garantie spécifiant que les articles seront de qualité acceptable et que les services seront assurés avec les soins et les compétences appropriés. Si HP ne respecte pas l'une de ces garanties du consommateur, la responsabilité de HP ou des concédants de licence de HP est limitée à :
(A) en rapport avec la fourniture de services de garantie et d'assistance pour le Logiciel, à l'un ou plusieurs des services suivants (à la seule discrétion d'HP) : (i) la nouvelle prestation de services ; ou (ii) le paiement des coûts liés à la nouvelle prestation de services ; et
(B) en rapport avec la fourniture du Logiciel, à l'un ou plusieurs des services suivants (à la seule discrétion d'HP) : (i) le remplacement du Logiciel ou la fourniture de logiciels équivalents ; (ii) la réparation du Logiciel; (iii) le paiement des coûts de remplacement du Logiciel ou de l'achat de logiciels équivalents ; ou (iv) le paiement des coûts de réparation du Logiciel ; et
(C) dans le cas contraire, dans la limite maximale autorisée par la loi;
(2) rien dans le présent CLUF n'exclut, ne restreint ou ne modifie tout droit ou remède, ou toute garantie, couverture ou autre terme ou condition implicite ou imposée par la Loi australienne de protection des consommateurs qui ne peut pas être légalement exclu ou limité ; et
(3) Les avantages dont vous bénéficiez selon les garanties du présent CLUF s'ajoutent aux autres droits et remèdes à votre disposition aux termes des lois en vigueur en ce qui concerne les articles ou services dont vous bénéficiez dans le cadre de la garantie.
Si Vous pensez que Vous avez droit à une garantie aux termes du présent CLUF ou de l'un ou l'autre des remèdes ci-dessus, veuillez contacter HP à l'adresse :
HP PPS Australia Pty Ltd
353 Burwood Hwy
Forest Hill
VIC 3131
Australie
Pour présenter une requête d'assistance ou une demande en garantie, veuillez appeler le 13 10 47 (en Australie) ou le +61 2 8278 1039 (pour tout numéro international) ou allez sur le site www.hp.com.au et sélectionnez l'option « Assistance à la clientèle » pour la dernière mise à jour de la liste des numéros de téléphone de la ligne d'assistance.
NOUVELLE-ZÉLANDE : Si vous achetez des articles pour une utilisation ou une consommation personnelle, domestique ou ménagère et non dans le cadre d'une activité commerciale en tant que consommateur néo-zélandais, vous avez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement en cas de défaillance, ainsi qu'à une compensation en cas de perte ou dommage raisonnablement prévisible résultant de la défaillance.
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Les informations contenues dans le présent document peuvent faire l'objet de modifications sans préavis. Les seules garanties pour les produits et services HP sont énoncées dans les déclarations de garantie expresse jointes à ces produits et services. Aucun élément du présent document ne peut être interprété comme constituant une garantie supplémentaire. HP ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions de nature technique ou rédactionnelle qui pourraient subsister dans le présent document.
Troisième édition : juin 2021
Première édition : août 2015
Référence : 817678-053